Permis d'aménager n° 06730224R0001 à Monswiller pour un terrain de 337 951 m², Parc De Le Faisanderie
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 août 2026
Dossier PA n° 06730224R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Parc De Le Faisanderie, le permis d'aménager n° 06730224R0001 a été délivré le 18 août 2026 à Monswiller (Bas-Rhin, Grand Est).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 337 951 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0816, 0817, 0820. Le dossier a été instruit en 2 ans 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Monswiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Monswiller
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monswiller Code postal 67700 Identifiant INSEE 67302
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 337 951 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONSWILLER (67700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06730224R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 août 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |