Permis d'aménager n° 06729919R0002 à Mollkirch pour un terrain de 3 017 m², Lieu-Dit Hirtenmatten
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2020
Dossier PA n° 06729919R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06729919R0002 a été délivré le 7 janvier 2020 à Mollkirch (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Lieu-Dit Hirtenmatten.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 017 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 05206, 05207, 05208. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Mollkirch est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2022.
Autorisation
7 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2020
Achèvement (DAACT)
14/11/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Mollkirch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mollkirch Code postal 67190 Identifiant INSEE 67299
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 017 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOERSCH (67530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06729919R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |