Permis d'aménager n° 06729923R0001 à Mollkirch pour un terrain de 2 645 m², Route De Laubenheim / Rue
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2023
Dossier PA n° 06729923R0001
Demandeur
ALSAGESTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Laubenheim / Rue, le permis d'aménager n° 06729923R0001 a été délivré le 8 septembre 2023 à Mollkirch (Bas-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par ALSAGESTION.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 645 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 6334. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Mollkirch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans
Localisation du projet à Mollkirch
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mollkirch Code postal 67190 Identifiant INSEE 67299
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 645 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALSAGESTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 328230347
- SIRET
- 32823034700044
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1983
- Localisation
- OBERNAI (67210)
Autres dossiers de ALSAGESTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06729923R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |