Permis d'aménager n° 06729921R0001 à Mollkirch pour un terrain de 6 890 m², 30 Route De La Fischhutte
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2022
Dossier PA n° 06729921R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 octobre 2022 à Mollkirch (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06729921R0001 porte sur un projet situé 30 Route De La Fischhutte.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 890 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0947, 0949. Le dossier a été instruit en 1 an 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Mollkirch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2022.
Autorisation
4 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2022
Achèvement (DAACT)
09/11/2022
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
27 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Mollkirch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mollkirch Code postal 67190 Identifiant INSEE 67299
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 890 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRESSWILLER (67190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06729921R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |