Permis d'aménager n° 06729612V0001 à Mittelhausbergen pour un terrain de 70 204 m², Rue Du Moulin - Rue De La Victoire
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2016
Dossier PA n° 06729612V0001
Demandeur
SOC AMENAG EQUIPEMENT REGION STRASBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06729612V0001, délivré le 11 janvier 2016 à Mittelhausbergen (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Du Moulin - Rue De La Victoire. Le dossier a été déposé par SOC AMENAG EQUIPEMENT REGION STRASBOURG.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 70 204 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0579, 05134, 05136. Le dossier a été instruit en 4 ans entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Mittelhausbergen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mittelhausbergen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : - Rue De La Victoire
Territoires administratifs
- Commune
- Mittelhausbergen Code postal 67206 Identifiant INSEE 67296
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 70 204 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC AMENAG EQUIPEMENT REGION STRASBOURG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 578505687
- SIRET
- 57850568700058
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- STRASBOURG (67080)
Autres dossiers de SOC AMENAG EQUIPEMENT REGION STRASBOURG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06729612V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |