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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06729021R0002

Permis d'aménager n° 06729021R0002 à Merkwiller-Pechelbronn pour un terrain de 15 988 m², Roettelsberg

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par AMELOGIS et autorisée le 13 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 janvier 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06729021R0002, déposé en mairie de Merkwiller-Pechelbronn.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2022

Dossier PA n° 06729021R0002

Demandeur

AMELOGIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 janvier 2022 à Merkwiller-Pechelbronn (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06729021R0002 porte sur un projet situé Roettelsberg. La demande émane de AMELOGIS.

L'aménagement porte sur un terrain de 15 988 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1533, 1534, 15306. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Merkwiller-Pechelbronn sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2022

Surface du terrain

15 988 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/01/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Merkwiller-Pechelbronn

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

1533 1534 15306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Merkwiller-Pechelbronn Code postal 67250 Identifiant INSEE 67290
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 988 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMELOGIS

Voir les 41 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN: 568501191
SIRET: 56850119100023
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI - 3-5 salariés
Année de création: 1956
Localisation: STRASBOURG (67084)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06729021R0002
Code commune INSEE	67290 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 988 m², situé Roettelsberg à Merkwiller-Pechelbronn (67250).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par AMELOGIS et autorisée le 13 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 janvier 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06729021R0002, déposé en mairie de Merkwiller-Pechelbronn.

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