Permis d'aménager n° 06728117R0004 à Marckolsheim pour un terrain de 3 921 m², Rue D'elsenheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2018
Dossier PA n° 06728117R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 janvier 2018 à Marckolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06728117R0004 porte sur un projet situé Rue D'elsenheim.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 921 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 46325, 46334, 46335. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). L'ensemble des 25 permis d'aménager référencés à Marckolsheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2018.
Autorisation
27 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2018
Achèvement (DAACT)
18/12/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Marckolsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marckolsheim Code postal 67390 Identifiant INSEE 67281
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 921 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SELESTAT (67600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06728117R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |