Permis d'aménager n° 06723323R0001 à Kertzfeld pour un terrain de 22 653 m², Lieu-Dit Oberfeld
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2023
Dossier PA n° 06723323R0001
Demandeur
TERRABAT ALSACE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Kertzfeld (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06723323R0001 a été délivré le 19 septembre 2023, pour un projet situé Lieu-Dit Oberfeld. Le marchand de biens TERRABAT ALSACE porte le projet.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 22 653 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 17/06/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/04/2024, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré 12 176, 12 178, 12 227. Le catalogue recense 3 permis d'aménager à Kertzfeld, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/06/2026.
Autorisation
19 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2024
Achèvement (DAACT)
17/06/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Kertzfeld
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kertzfeld Code postal 67230 Identifiant INSEE 67233
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 22 653 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 653 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens TERRABAT ALSACE, une SAS basée à Kertzfeld.
Demandeur
TERRABAT ALSACE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 892765991
- SIRET
- 89276599100021
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- KERTZFELD (67230)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06723323R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |