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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06723323R0001

Permis d'aménager à Kertzfeld pour 22 653 m² de terrain - Lieu-Dit Oberfeld

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERRABAT ALSACE et autorisé le 19 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 septembre 2023, ouverture de chantier le 2 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06723323R0001, instruit par la commune de Kertzfeld.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2023

Dossier PA n° 06723323R0001

Demandeur

TERRABAT ALSACE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 06723323R0001, délivré le 19 septembre 2023 à Kertzfeld (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Lieu-Dit Oberfeld, Kertzfeld (67230). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par TERRABAT ALSACE. L'opération concerne un terrain de 22 653 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont 12176, 12178, 12227.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/09/2023

Surface du terrain

22 653 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/09/2023

Chantier (DOC)

02/04/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Kertzfeld

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

12176 12178 12227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Kertzfeld Code postal 67230 Identifiant INSEE 67233
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	22 653 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRABAT ALSACE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 892765991
SIRET: 89276599100021
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: KERTZFELD (67230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06723323R0001
Code commune INSEE	67233 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 22 653 m², situé Lieu-Dit Oberfeld, Kertzfeld (67230).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERRABAT ALSACE et autorisé le 19 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 septembre 2023, ouverture de chantier le 2 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06723323R0001, instruit par la commune de Kertzfeld.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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