Permis d'aménager n° 06723321R0001 à Kertzfeld pour un terrain de 865 m², Village
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2021
Dossier PA n° 06723321R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Kertzfeld (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06723321R0001 a été délivré le 13 septembre 2021, pour un projet situé Village.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 865 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 21/02/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/11/2021, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence 03 199, 03 201, 03 202. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 3 permis d'aménager à Kertzfeld, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/02/2022.
Autorisation
13 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2021
Achèvement (DAACT)
21/02/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Kertzfeld
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kertzfeld Code postal 67230 Identifiant INSEE 67233
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 865 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 865 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HANDSCHUHEIM (67117)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06723321R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles 03 199, 03 201, 03 202 à Kertzfeld (67230)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.