Permis d'aménager n° 06723321R0001 à Kertzfeld pour un terrain de 865 m², Village
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2021
Dossier PA n° 06723321R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Kertzfeld (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06723321R0001 a été délivré le 13 septembre 2021, pour un projet situé Village.
L'opération concerne un terrain de 865 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 03199, 03201, 03202. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Kertzfeld sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2022.
Autorisation
13 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2021
Achèvement (DAACT)
21/02/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Kertzfeld
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kertzfeld Code postal 67230 Identifiant INSEE 67233
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 865 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HANDSCHUHEIM (67117)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06723321R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |