Permis d'aménager n° 06723316R0001 à Kertzfeld, Unterscheerfeld
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2017
Dossier PA n° 06723316R0001
Demandeur
ENTREPRISE SPIESS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Kertzfeld (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06723316R0001 a été délivré le 25 janvier 2017, pour un projet situé Unterscheerfeld. ENTREPRISE SPIESS figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0539, 0540. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Kertzfeld.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Kertzfeld
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kertzfeld Code postal 67230 Identifiant INSEE 67233
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENTREPRISE SPIESS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 310719406
- SIRET
- 31071940600038
- Code APE (NAF)
- 38.32Z - Récupération de déchets triés
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- KERTZFELD (67230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06723316R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |