Permis d'aménager n° 06723316R0001 à Kertzfeld, Unterscheerfeld
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2017
Dossier PA n° 06723316R0001
Demandeur
ENTREPRISE SPIESS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Kertzfeld (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06723316R0001 a été délivré le 25 janvier 2017, pour un projet situé Unterscheerfeld. ENTREPRISE SPIESS est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis d'aménager vise la parcelle 05 39, 05 40. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager à Kertzfeld référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Kertzfeld
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kertzfeld Code postal 67230 Identifiant INSEE 67233
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ENTREPRISE SPIESS, une société anonyme (SA) basée à Kertzfeld.
Demandeur
ENTREPRISE SPIESS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 310719406
- SIRET
- 31071940600038
- Code APE (NAF)
- 38.32Z - Récupération de déchets triés
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- KERTZFELD (67230)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06723316R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles 05 39, 05 40 à Kertzfeld (67230)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.