Permis d'aménager n° 06721320R0001 à Hunspach, Rue De Hoffen
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 août 2020
Dossier PA n° 06721320R0001
Demandeur
COMMUNE DE HUNSPACH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 août 2020 à Hunspach (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06721320R0001 porte sur un projet situé Rue De Hoffen. La demande émane de COMMUNE DE HUNSPACH.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 2511, 2512, 2513. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Hunspach est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hunspach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hunspach Code postal 67250 Identifiant INSEE 67213
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HUNSPACH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216702134
- SIRET
- 21670213400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- HUNSPACH (67250)
Autres dossiers de COMMUNE DE HUNSPACH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06721320R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |