Permis d'aménager n° 06720218R0002 à Hochfelden pour un terrain de 4 985 m², 36 Rue Du 14 Juillet
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2019
Dossier PA n° 06720218R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 janvier 2019 à Hochfelden (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06720218R0002 porte sur un projet situé 36 Rue Du 14 Juillet.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 985 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 2320, 23634, 23636. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Hochfelden est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2021.
Autorisation
17 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2019
Achèvement (DAACT)
22/06/2021
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Hochfelden
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hochfelden Code postal 67270 Identifiant INSEE 67202
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 985 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HOCHFELDEN (67270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06720218R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |