Permis d'aménager n° 06716920R0001 à Gries pour un terrain de 4 224 m², Rue De Bischwiller
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2020
Dossier PA n° 06716920R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juin 2020 à Gries (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06716920R0001 porte sur un projet situé Rue De Bischwiller.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 224 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 06173, 06175, 06179. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Gries est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2020.
Autorisation
12 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2020
Achèvement (DAACT)
18/09/2020
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
18 jours
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Gries
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gries Code postal 67240 Identifiant INSEE 67169
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 224 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WEITBRUCH (67500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06716920R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |