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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06716223R0002

Permis d'aménager n° 06716223R0002 à Gottesheim pour un terrain de 11 305 m², Rue De Wilwisheim

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par TERRE ET DEVELOPPEMENT et autorisée le 8 mars 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06716223R0002, déposé en mairie de Gottesheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2024

Dossier PA n° 06716223R0002

Demandeur

TERRE ET DEVELOPPEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 mars 2024 à Gottesheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06716223R0002 porte sur un projet situé Rue De Wilwisheim. TERRE ET DEVELOPPEMENT figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 11 305 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 03226, 03230, 03333. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2024

Surface du terrain

11 305 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/03/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gottesheim

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

03226 03230 03333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gottesheim Code postal 67490 Identifiant INSEE 67162
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 305 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRE ET DEVELOPPEMENT

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 500066642
SIRET: 50006664200033
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI - 10-19 salariés
Année de création: 2007
Localisation: LUTTERBACH (68460)

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12 nov. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06716223R0002
Code commune INSEE	67162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 305 m², situé Rue De Wilwisheim à Gottesheim (67490).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par TERRE ET DEVELOPPEMENT et autorisée le 8 mars 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06716223R0002, déposé en mairie de Gottesheim.

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