Permis d'aménager n° 06713013R0002 à Erstein, Pl Des Fetes
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 février 2014
Dossier PA n° 06713013R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 février 2014 à Erstein (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06713013R0002 porte sur un projet situé Pl Des Fetes.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP85, AP86. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis d'aménager référencés à Erstein.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Erstein
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Erstein Code postal 67150 Identifiant INSEE 67130
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ERSTEIN (67150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06713013R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |