Permis d'aménager n° 06713008C0003 à Erstein pour un terrain de 28 194 m², Lotissement Katarinabreite
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2015
Dossier PA n° 06713008C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lotissement Katarinabreite, le permis d'aménager n° 06713008C0003 a été délivré le 20 mai 2015 à Erstein (Bas-Rhin, Grand Est).
L'aménagement porte sur un terrain de 28 194 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B14. Le dossier a été instruit en 7 ans 4 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 22 permis d'aménager référencés à Erstein sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Erstein
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Katarinabreite
Territoires administratifs
- Commune
- Erstein Code postal 67150 Identifiant INSEE 67130
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 28 194 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOULTZ-LES-BAINS (67120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06713008C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2008 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2008 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |