Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06712319R0001

Permis d'aménager à Engwiller pour 18 073 m² de terrain - Rue Du Chene

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AMIRAL AMENAGEMENT IMMOBILIER DE LA REGION D'ALSACE et autorisé le 13 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2020, ouverture de chantier le 5 avril 2021, achèvement déclaré le 20 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06712319R0001, instruit par la commune de Engwiller.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2020

Dossier PA n° 06712319R0001

Demandeur

AMIRAL AMENAGEMENT IMMOBILIER DE LA REGION D'ALSACE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06712319R0001, délivré le 13 mars 2020 à Engwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Chene, Engwiller (67350). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par AMIRAL AMENAGEMENT IMMOBILIER DE LA REGION D'ALSACE. L'opération concerne un terrain de 18 073 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 17123, 1773, 1774.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2020

Surface du terrain

18 073 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2025.

Autorisation

13 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2021

Achèvement (DAACT)

20/11/2025

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

4 ans 7 mois

Délai total

5 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/03/2020

Chantier (DOC)

05/04/2021

Achèvement (DAACT)

20/11/2025

Localisation du projet à Engwiller

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

17123 1773 1774

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Engwiller Code postal 67350 Identifiant INSEE 67123
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	18 073 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMIRAL AMENAGEMENT IMMOBILIER DE LA REGION D'ALSACE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 438837775
SIRET: 43883777500032
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: ENTZHEIM (67960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06712319R0001
Code commune INSEE	67123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 073 m², situé Rue Du Chene, Engwiller (67350).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AMIRAL AMENAGEMENT IMMOBILIER DE LA REGION D'ALSACE et autorisé le 13 mars 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2020, ouverture de chantier le 5 avril 2021, achèvement déclaré le 20 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06712319R0001, instruit par la commune de Engwiller.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.