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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06710313E0001

Permis d'aménager n° 06710313E0001 à Dossenheim-sur-Zinsel, Rue Des Aubepines

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 septembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06710313E0001, déposé en mairie de Dossenheim-sur-Zinsel.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2013

Dossier PA n° 06710313E0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Aubepines, le permis d'aménager n° 06710313E0001 a été délivré le 4 septembre 2013 à Dossenheim-sur-Zinsel (Bas-Rhin, Grand Est).

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 3189, 3283, 3284. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Dossenheim-sur-Zinsel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

04/09/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dossenheim-sur-Zinsel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

3189 3283 3284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dossenheim-sur-Zinsel Code postal 67330 Identifiant INSEE 67103
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL (67330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06710313E0001
Code commune INSEE	67103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Aubepines à Dossenheim-sur-Zinsel (67330).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 septembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06710313E0001, déposé en mairie de Dossenheim-sur-Zinsel.

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PA n°06710323R0001 Autorisé

Erdgrub

Dossenheim-sur-Zinsel (67330)

22 janv. 2024 11 187 m² foncier COMMUNE DE DOSSENHEIM SUR ZINSEL

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