Permis d'aménager n° 06710223R0001 à Dossenheim-Kochersberg pour un terrain de 19 248 m², Rue Principale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2023
Dossier PA n° 06710223R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06710223R0001, délivré le 7 novembre 2023 à Dossenheim-Kochersberg (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Principale.
L'opération concerne un terrain de 19 248 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 1104, 1105, 1106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Dossenheim-Kochersberg est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2025.
Autorisation
7 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2025
Achèvement (DAACT)
04/12/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Dossenheim-Kochersberg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dossenheim-Kochersberg Code postal 67117 Identifiant INSEE 67102
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 248 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COSSWILLER (67310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06710223R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |