Permis d'aménager n° 06710213E0001 à Dossenheim-Kochersberg, Imp De La Houblonniere
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2013
Dossier PA n° 06710213E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 novembre 2013 à Dossenheim-Kochersberg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06710213E0001 porte sur un projet situé Imp De La Houblonniere.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1199, 1129. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2013 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Dossenheim-Kochersberg est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dossenheim-Kochersberg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dossenheim-Kochersberg Code postal 67117 Identifiant INSEE 67102
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOSSENHEIM-KOCHERSBERG (67117)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06710213E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |