Permis d'aménager n° 06710213R0001 à Dossenheim-Kochersberg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2016
Dossier PA n° 06710213R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dossenheim-Kochersberg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06710213R0001 a été délivré le 14 janvier 2016.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 3 ans entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Dossenheim-Kochersberg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dossenheim-Kochersberg
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dossenheim-Kochersberg Code postal 67117 Identifiant INSEE 67102
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOSSENHEIM KOCHERSBERG (67117)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06710213R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |