Permis d'aménager n° 06708019R0002 à Dachstein pour un terrain de 61 750 m², Rue Bleriot
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2020
Dossier PA n° 06708019R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dachstein (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06708019R0002 a été délivré le 10 juillet 2020, pour un projet situé Rue Bleriot.
L'aménagement porte sur un terrain de 61 750 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 23196, 23197, 23221. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Dachstein.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dachstein
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dachstein Code postal 67120 Identifiant INSEE 67080
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 61 750 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOLSHEIM (67120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06708019R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |