Permis d'aménager n° 06707522R0001 à Climbach pour un terrain de 102 150 m², Rue Des Chenes
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2023
Dossier PA n° 06707522R0001
Demandeur
AMIRAL AMENAGEMENT IMMOBILIER DE LA REGION D'ALSACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06707522R0001, délivré le 24 janvier 2023 à Climbach (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Des Chenes. Le dossier a été déposé par AMIRAL AMENAGEMENT IMMOBILIER DE LA REGION D'ALSACE.
L'aménagement porte sur un terrain de 102 150 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C224. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Climbach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Climbach Code postal 67510 Identifiant INSEE 67075
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 102 150 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMIRAL AMENAGEMENT IMMOBILIER DE LA REGION D'ALSACE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 438837775
- SIRET
- 43883777500032
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- ENTZHEIM (67960)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06707522R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |