Permis d'aménager n° 06707319R0001 à Châtenois pour un terrain de 912 m², 2 A Rue De La Premiere Armee
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2019
Dossier PA n° 06707319R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châtenois (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06707319R0001 a été délivré le 4 septembre 2019, pour un projet situé 2 A Rue De La Premiere Armee.
L'opération s'étend sur un terrain de 912 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 03265. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2019 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Châtenois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Châtenois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtenois Code postal 67730 Identifiant INSEE 67073
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 912 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATENOIS (67730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06707319R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |