Permis d'aménager n° 06707318R0002 à Châtenois pour un terrain de 2 100 m², 10 Rue De Lorraine
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2018
Dossier PA n° 06707318R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06707318R0002, délivré le 23 novembre 2018 à Châtenois (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 10 Rue De Lorraine.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 100 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0486. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2018 (médiane : environ 10 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Châtenois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Châtenois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtenois Code postal 67730 Identifiant INSEE 67073
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 100 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FELDKIRCH (68540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06707318R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |