Permis d'aménager n° 06707321R0002 à Châtenois pour un terrain de 28 267 m², 44 Vieux Chemin de Selestat
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2021
Dossier PA n° 06707321R0002
Demandeur
COMMUNE DE CHATENOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châtenois (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06707321R0002 a été délivré le 11 juin 2021, pour un projet situé 44 Vieux Chemin de Selestat. Le projet est porté par COMMUNE DE CHATENOIS.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 28 267 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 23/01/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/12/2021, soit 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré 19 430, 19 467, 19 470. Au total, le catalogue compte 17 permis d'aménager à Châtenois, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/01/2023.
Autorisation
11 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2021
Achèvement (DAACT)
23/01/2023
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Châtenois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtenois Code postal 67730 Identifiant INSEE 67073
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 28 267 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 28 267 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CHATENOIS, dont l'adresse déclarée est à Châtenois. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
COMMUNE DE CHATENOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216700732
- SIRET
- 21670073200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHÂTENOIS (67730)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHATENOIS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06707321R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |