Permis d'aménager n° 06707308R0001 à Châtenois pour un terrain de 11 605 m², Route De Sainte Marie Aux- Chatenois
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2016
Dossier PA n° 06707308R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06707308R0001 a été délivré le 18 octobre 2016 à Châtenois (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Route De Sainte Marie Aux- Chatenois.
L'aménagement porte sur un terrain de 11 605 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 33111, 33113, 33144. Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Châtenois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2020.
Autorisation
18 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2018
Achèvement (DAACT)
20/10/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Châtenois
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chatenois
Territoires administratifs
- Commune
- Châtenois Code postal 67730 Identifiant INSEE 67073
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 605 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATENOIS (67730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06707308R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2008 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 20/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |