Permis d'aménager n° 06707122R0002 à Bust pour un terrain de 2 966 m², 15 Rue De Schoenbourg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2022
Dossier PA n° 06707122R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 décembre 2022 à Bust (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06707122R0002 porte sur un projet situé 15 Rue De Schoenbourg.
L'opération concerne un terrain de 2 966 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0284. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Bust sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Bust
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bust Code postal 67320 Identifiant INSEE 67071
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 966 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BUST (67320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06707122R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |