Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06706121R0005

Permis d'aménager n° 06706121R0005 à Bouxwiller pour un terrain de 2 636 m², 13 A Bd Christophe Guillaume Ko

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2022

Dossier PA n° 06706121R0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06706121R0005, délivré le 17 janvier 2022 à Bouxwiller (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 13 A Bd Christophe Guillaume Ko.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 636 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/02/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/01/2022. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence 11 27. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, boulevard Christophe Guillaume Ko, la base recense un autre dossier depuis 2021. Au total, le catalogue compte 15 permis d'aménager à Bouxwiller, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2022

Surface du terrain

2 636 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/02/2022.

Autorisation

17 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2022

Achèvement (DAACT)

21/02/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/01/2022
Chantier (DOC)
17/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
21/02/2022

Localisation du projet à Bouxwiller

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

11 27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouxwiller Code postal 67330 Identifiant INSEE 67061
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 636 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 636 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
UTTWILLER (67330)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 06706121R0005
Code commune INSEE 67061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis d’aménager sur la même voie, boulevard Christophe Guillaume Ko à Bouxwiller (67330)

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