Permis d'aménager n° 06706121R0005 à Bouxwiller pour un terrain de 2 636 m², 13 A Bd Christophe Guillaume Ko
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2022
Dossier PA n° 06706121R0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06706121R0005, délivré le 17 janvier 2022 à Bouxwiller (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 13 A Bd Christophe Guillaume Ko.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 636 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/02/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/01/2022. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence 11 27. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, boulevard Christophe Guillaume Ko, la base recense un autre dossier depuis 2021. Au total, le catalogue compte 15 permis d'aménager à Bouxwiller, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/02/2022.
Autorisation
17 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2022
Achèvement (DAACT)
21/02/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Bouxwiller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouxwiller Code postal 67330 Identifiant INSEE 67061
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 636 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 636 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- UTTWILLER (67330)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06706121R0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle 11 27 à Bouxwiller (67330)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, boulevard Christophe Guillaume Ko à Bouxwiller (67330)
L’autre dossier recensé boulevard Christophe Guillaume Ko depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.