Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06705524R0001

Permis d'aménager n° 06705524R0001 à Boofzheim pour un terrain de 3 021 m², 10 Rue Weiss

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 août 2024

Dossier PA n° 06705524R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Rue Weiss, le permis d'aménager n° 06705524R0001 a été délivré le 19 août 2024 à Boofzheim (Bas-Rhin, Grand Est).

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 021 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0419. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Boofzheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2024

Surface du terrain

3 021 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2024.

Autorisation

19 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2024

Achèvement (DAACT)

28/11/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
19/08/2024
Chantier (DOC)
19/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
28/11/2024

Localisation du projet à Boofzheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0419

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boofzheim Code postal 67860 Identifiant INSEE 67055
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 021 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BENFELD (67230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06705524R0001
Code commune INSEE 67055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 021 m², situé 10 Rue Weiss à Boofzheim (67860).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 août 2024, ouverture de chantier le 19 septembre 2024, achèvement déclaré le 28 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06705524R0001, déposé en mairie de Boofzheim.

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