Permis d'aménager n° 06705522R0002 à Boofzheim pour un terrain de 2 845 m², 20 Rue Haute Fontaine
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2023
Dossier PA n° 06705522R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 20 Rue Haute Fontaine, le permis d'aménager n° 06705522R0002 a été délivré le 17 avril 2023 à Boofzheim (Bas-Rhin, Grand Est).
L'opération s'étend sur un terrain de 2 845 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 04105, 04106, 04126. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Boofzheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2023.
Autorisation
17 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2023
Achèvement (DAACT)
17/07/2023
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
3 mois
Localisation du projet à Boofzheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boofzheim Code postal 67860 Identifiant INSEE 67055
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 845 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOOFZHEIM (67860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06705522R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |