Permis d'aménager n° 06705523R0001 à Boofzheim pour un terrain de 1 417 m², 6 Rue Des Roses
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2023
Dossier PA n° 06705523R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06705523R0001, délivré le 20 novembre 2023 à Boofzheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 6 Rue Des Roses.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 417 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 21127. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Boofzheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Boofzheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boofzheim Code postal 67860 Identifiant INSEE 67055
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 417 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOOFZHEIM (67860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06705523R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |