Permis d'aménager n° 06702821R0003 à Benfeld pour un terrain de 528 m², 9 A Rue De Selestat
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 août 2021
Dossier PA n° 06702821R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 A Rue De Selestat, le permis d'aménager n° 06702821R0003 a été délivré le 12 août 2021 à Benfeld (Bas-Rhin, Grand Est).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 528 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN378. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés à Benfeld est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Benfeld
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Benfeld Code postal 67230 Identifiant INSEE 67028
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 528 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BENFELD (67230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06702821R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |