Permis d'aménager n° 06702113E0003 à Barr, Rue Bannscheid
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 13 février 2014
Dossier PA n° 06702113E0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Bannscheid, le permis d'aménager n° 06702113E0003 a fait l'objet d'une décision le 13 février 2014 à Barr (Bas-Rhin, Grand Est).
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 3419, 3420, 3479. Au total, 13 permis d'aménager référencés à Barr sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
13 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Barr
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barr Code postal 67140 Identifiant INSEE 67021
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MITTELBERGHEIM (67140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06702113E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 13 février 2014 |
| Date de dépôt | 26/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |