Permis d'aménager n° 06702118R0003 à Barr pour un terrain de 1 703 m², 14 Rue Rotland
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 août 2018
Dossier PA n° 06702118R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06702118R0003, délivré le 3 août 2018 à Barr (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 14 Rue Rotland.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 703 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 20190, 20191, 20192. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Barr sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Barr
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barr Code postal 67140 Identifiant INSEE 67021
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 703 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DANGOLSHEIM (67310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06702118R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |