Permis d'aménager n° 06702113E0001 à Barr, Chem Oberpfloeckweg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2013
Dossier PA n° 06702113E0001
Demandeur
T.F.P.IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem Oberpfloeckweg, le permis d'aménager n° 06702113E0001 a été délivré le 18 octobre 2013 à Barr (Bas-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par T.F.P.IMMOBILIER.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 21357, 21347, 21346. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2013 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Barr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2014.
Autorisation
18 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2013
Achèvement (DAACT)
18/09/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
11 mois
Délai total
11 mois
Localisation du projet à Barr
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barr Code postal 67140 Identifiant INSEE 67021
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
T.F.P.IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 398026476
- SIRET
- 39802647600034
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- BARR (67140)
Autres dossiers de T.F.P.IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06702113E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |