Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06702025R0001

Permis d'aménager n° 06702025R0001 à Barembach pour un terrain de 7 866 m², 14 Route Du Marechal De Lattr

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 juillet 2025, ouverture de chantier le 29 janvier 2025, achèvement déclaré le 30 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06702025R0001, déposé en mairie de Barembach.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2025

Dossier PA n° 06702025R0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06702025R0001 a été délivré le 18 juillet 2025 à Barembach (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 14 Route Du Marechal De Lattr.

L'aménagement porte sur un terrain de 7 866 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 3526, 3527, 3528. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Barembach.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2025

Surface du terrain

7 866 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2025.

Autorisation

18 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2025

Achèvement (DAACT)

30/01/2025

Durée du chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

18/07/2025

Chantier (DOC)

29/01/2025

Achèvement (DAACT)

30/01/2025

Localisation du projet à Barembach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

3526 3527 3528

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Barembach Code postal 67130 Identifiant INSEE 67020
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 866 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BAREMBACH (67130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06702025R0001
Code commune INSEE	67020 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	18 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 866 m², situé 14 Route Du Marechal De Lattr à Barembach (67130).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 juillet 2025, ouverture de chantier le 29 janvier 2025, achèvement déclaré le 30 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06702025R0001, déposé en mairie de Barembach.

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