Permis d'aménager n° 06702024R0002 à Barembach pour un terrain de 7 866 m², 14 Route Du Marechal De Lattr
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2024
Dossier PA n° 06702024R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06702024R0002 a été délivré le 6 novembre 2024 à Barembach (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 14 Route Du Marechal De Lattr.
L'opération concerne un terrain de 7 866 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0312, 0313, 0314. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Barembach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Barembach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barembach Code postal 67130 Identifiant INSEE 67020
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 866 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAREMBACH (67130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06702024R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |