Permis d'aménager n° 06702013R0001 à Barembach pour un terrain de 1 292 m², Village
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2013
Dossier PA n° 06702013R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 octobre 2013 à Barembach (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06702013R0001 porte sur un projet situé Village.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 292 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 07124. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2013 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Barembach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2014.
Autorisation
8 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2014
Achèvement (DAACT)
30/10/2014
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Barembach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barembach Code postal 67130 Identifiant INSEE 67020
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 292 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAREMBACH (67130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06702013R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |