Permis d'aménager n° 06701826R0001 à Balbronn pour un terrain de 1 490 m², Route De Westhoffen Froehn
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2026
Dossier PA n° 06701826R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Westhoffen Froehn, le permis d'aménager n° 06701826R0001 a été délivré le 25 juin 2026 à Balbronn (Bas-Rhin, Grand Est).
L'opération concerne un terrain de 1 490 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 04362, 04363. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Balbronn.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Balbronn
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Froehn
Territoires administratifs
- Commune
- Balbronn Code postal 67310 Identifiant INSEE 67018
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 490 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BALBRONN (67310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06701826R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2026 |
| Date de dépôt | 03/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |