Permis d'aménager n° 06701818R0001 à Balbronn pour un terrain de 6 508 m², Koh
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2019
Dossier PA n° 06701818R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Koh, le permis d'aménager n° 06701818R0001 a été délivré le 16 mai 2019 à Balbronn (Bas-Rhin, Grand Est).
L'aménagement porte sur un terrain de 6 508 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 06550, 06551, 06552. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Balbronn.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2020.
Autorisation
16 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/08/2019
Achèvement (DAACT)
17/01/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Balbronn
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Balbronn Code postal 67310 Identifiant INSEE 67018
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 508 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BALBRONN (67310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06701818R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |