Permis d'aménager n° 06701825R0001 à Balbronn pour un terrain de 937 m², Village
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2025
Dossier PA n° 06701825R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 octobre 2025 à Balbronn (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06701825R0001 porte sur un projet situé Village.
L'opération concerne un terrain de 937 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 02147, 02148. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Balbronn.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Balbronn
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Balbronn Code postal 67310 Identifiant INSEE 67018
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 937 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BALBRONN (67310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06701825R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |