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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0662282600001

Permis d'aménager n° 0662282600001 à Villeneuve-la-Rivière pour un terrain de 16 265 m²

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ISOBAT et autorisé le 16 juin 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0662282600001, déposé en mairie de Villeneuve-la-Rivière.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2026

Dossier PA n° 0662282600001

Demandeur

ISOBAT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeneuve-la-Rivière (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 0662282600001 a été délivré le 16 juin 2026. Le dossier a été déposé par ISOBAT.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 16 265 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI11. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Villeneuve-la-Rivière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2026

Surface du terrain

16 265 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

Autorisation

16/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeneuve-la-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-la-Rivière Code postal 66610 Identifiant INSEE 66228
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 265 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ISOBAT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 330296054
SIRET: 33029605400035
Code APE (NAF): 43.31Z - Travaux de plâtrerie
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1984
Localisation: ST ESTEVE (66240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0662282600001
Code commune INSEE	66228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	16 juin 2026
Date de dépôt	na
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 265 m², à Villeneuve-la-Rivière (66610).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ISOBAT et autorisé le 16 juin 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0662282600001, déposé en mairie de Villeneuve-la-Rivière.

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