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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06621824H0002

Permis d'aménager n° 06621824H0002 à Ur pour un terrain de 5 846 m², Place Du Belloc

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'UR et autorisée le 26 septembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06621824H0002, déposé en mairie d'Ur.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2024

Dossier PA n° 06621824H0002

Demandeur

COMMUNE D'UR

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Ur (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06621824H0002 a été délivré le 26 septembre 2024, pour un projet situé Place Du Belloc. La demande émane de COMMUNE D'UR.

L'aménagement porte sur un terrain de 5 846 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A891. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2024 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Ur est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2024

Surface du terrain

5 846 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/09/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A891

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ur Code postal 66760 Identifiant INSEE 66218
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 846 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'UR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216602185
SIRET: 21660218500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1982
Localisation: UR (66760)

Autres dossiers de COMMUNE D'UR

PA n°06621819H0001 Autorisé

Rd 30

11 avr. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06621824H0002
Code commune INSEE	66218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 846 m², situé Place Du Belloc à Ur (66760).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'UR et autorisée le 26 septembre 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06621824H0002, déposé en mairie d'Ur.

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