Permis d'aménager n° 06621821H0002 à Ur pour un terrain de 2 225 m², Rue Des Haras
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2021
Dossier PA n° 06621821H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 septembre 2021 à Ur (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06621821H0002 porte sur un projet situé Rue Des Haras.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 225 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B55. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Ur est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ur Code postal 66760 Identifiant INSEE 66218
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 225 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANTA (31570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06621821H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |