Permis d'aménager n° 06621821H0001 à Ur, Traverse D'enveitg Lo Pla De Llaura
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2021
Dossier PA n° 06621821H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 septembre 2021 à Ur (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06621821H0001 porte sur un projet situé Traverse D'enveitg Lo Pla De Llaura.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A357. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Ur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2023.
Autorisation
23 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2022
Achèvement (DAACT)
13/07/2023
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Ur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lo Pla De Llaura
Territoires administratifs
- Commune
- Ur Code postal 66760 Identifiant INSEE 66218
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PALAVAS LES FLOTS (34250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06621821H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |