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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06620521J0003

Permis d'aménager n° 06620521J0003 à Tautavel pour un terrain de 4 100 m², Lous Gouleyrous

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par TAOMA et autorisé le 3 novembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06620521J0003, déposé en mairie de Tautavel.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2021

Dossier PA n° 06620521J0003

Demandeur

TAOMA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 novembre 2021 à Tautavel (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06620521J0003 porte sur un projet situé Lous Gouleyrous. La demande émane de TAOMA.

L'aménagement porte sur un terrain de 4 100 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN164. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Tautavel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2021

Surface du terrain

4 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/11/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tautavel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tautavel Code postal 66720 Identifiant INSEE 66205
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 100 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TAOMA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 821336138
SIRET: 82133613800028
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: TAUTAVEL (66720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06620521J0003
Code commune INSEE	66205 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 100 m², situé Lous Gouleyrous à Tautavel (66720).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par TAOMA et autorisé le 3 novembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06620521J0003, déposé en mairie de Tautavel.

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