Permis d'aménager n° 06620514J0001 à Tautavel, La Miraille
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2015
Dossier PA n° 06620514J0001
Demandeur
FONCIERE ROUSSILLONNAISE ET LANGUEDOCIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tautavel (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06620514J0001 a été délivré le 1 mars 2015, pour un projet situé La Miraille. Le demandeur déclaré est FONCIERE ROUSSILLONNAISE ET LANGUEDOCIENNE.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK334. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Tautavel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2016.
Autorisation
1 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2015
Achèvement (DAACT)
05/09/2016
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Tautavel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Miraille
Territoires administratifs
- Commune
- Tautavel Code postal 66720 Identifiant INSEE 66205
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE ROUSSILLONNAISE ET LANGUEDOCIENNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 515297299
- SIRET
- 51529729900015
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06620514J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2015 |
| Date de dépôt | 05/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |