Permis d'aménager n° 06618824D0001 à Saint-Pierre-dels-Forcats, Roques Blanques
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 août 2024
Dossier PA n° 06618824D0001
Demandeur
TRIO PYRENEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Roques Blanques, le permis d'aménager n° 06618824D0001 a été délivré le 7 août 2024 à Saint-Pierre-dels-Forcats (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le dossier a été déposé par TRIO PYRENEES.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B549. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre-dels-Forcats est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Pierre-dels-Forcats
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Roques Blanques
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-dels-Forcats Code postal 66210 Identifiant INSEE 66188
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRIO PYRENEES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 913727871
- SIRET
- 91372787100018
- Code APE (NAF)
- 93.11Z - Gestion d'installations sportives
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- TARGASONNE (66120)
Autres dossiers de TRIO PYRENEES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06618824D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |