Permis d'aménager n° 06618822D0001 à Saint-Pierre-dels-Forcats, Route De La Foret
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 août 2022
Dossier PA n° 06618822D0001
Demandeur
TESSLA INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 août 2022 à Saint-Pierre-dels-Forcats (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06618822D0001 porte sur un projet situé Route De La Foret. TESSLA INVEST figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A288, A289, A290. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre-dels-Forcats sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Pierre-dels-Forcats
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-dels-Forcats Code postal 66210 Identifiant INSEE 66188
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TESSLA INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 832567747
- SIRET
- 83256774700015
- Code APE (NAF)
- 82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MAUGUIO (34130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06618822D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |